Kits et modèles prêts à l’emploi pour vos obligations professionnelles
Des dossiers complets — guides, registres, modèles, attestations — rédigés à partir des textes en vigueur et datés. Vous téléchargez, vous adaptez, vous êtes en règle le jour même.
- Conformité et réglementation
- Copropriété
- Ressources humaines
- Marchés publics
- à paraître
- Des documentsprêts à l’emploi
- Mises à jourincluses 12 mois
- Téléchargementimmédiat
- Paiement sécurisépar carte bancaire
Mise à jour
Un texte change ? Votre dossier est mis à jour et vous le recevez.
Nos kits
Nos kits phares, les nouveautés et les offres du moment. Le catalogue complet est dans la boutique.
Kit de conformité IA
Article 50 (AI Act)
Depuis le 2 août 2026, chaque entreprise qui a recours à l'intelligence artificielle — agent conversationnel, contenu généré, voix de synthèse, reconnaissance d'émotion — est tenue d'en informer clairement les personnes concernées, quelle que soit sa taille. Ce kit réunit les sept documents qui répondent à cette obligation : guide du cadre légal, registre des systèmes, générateur de mentions, charte interne, clause fournisseur et attestation de conformité.
49,00 € HT — 58,80 € TTC
Kit de conformité IA — Agence
Article 50 (AI Act)
Vos clients ont un agent conversationnel, publient des visuels générés, utilisent une voix de synthèse : chacun d'eux doit en informer le public. La licence agence vous donne le droit d'y répondre pour eux : les sept documents du kit, personnalisés au nom de dix clients finaux pendant douze mois, mises à jour comprises, prestation facturée comme vous l'entendez.
290,00 € HT — 348,00 € TTC
Pour qui
Qui est concerné par nos services ?
Des kits de conformité prêts à l’emploi pour les entreprises qui doivent se mettre en règle, et une licence pour les professionnels qui accompagnent leurs clients.
Entreprises, TPE et PME
Vous devez vous mettre en règle, sans y passer des jours
Un texte change, une obligation tombe : nos kits vous donnent les documents à produire et les mentions à afficher, déjà rédigés.
- Des modèles prêts à l’emploi, il ne reste qu’à les compléter
- Téléchargement immédiat, mises à jour comprises pendant douze mois
- Un prix fixe, sans abonnement ni rendez-vous
Agences, consultants et prestataires
Vous accompagnez vos clients dans leur mise en conformité
Agence web, cabinet de conseil, expert-comptable, intégrateur : la licence agence vous permet d’équiper vos clients avec nos modèles.
- Documents personnalisés au nom de chaque client
- Jusqu’à dix clients par licence, pendant douze mois
- Votre prestation facturée librement, sans reversement
Comment ça marche
Le fonctionnement
Trois étapes suffisent, de votre commande à des documents prêts à diffuser.
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Choisissez votre kit
Chaque kit répond à une obligation précise. Sur sa fiche, un diagnostic en quelques questions vous dit si vous êtes concerné.
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Téléchargez-le immédiatement
Paiement sécurisé par Stripe, facture avec TVA. L’archive est disponible aussitôt, par courriel et dans votre espace client.
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Complétez et diffusez
Les documents sont déjà rédigés : vous y ajoutez le nom de votre entreprise et vos outils, puis vous les diffusez et affichez les mentions.
Et ensuite ? Pendant douze mois, chaque fois qu’un texte couvert par votre kit évolue, la nouvelle version vous est envoyée.
FAQ
Questions fréquentes
Vos kits remplacent-ils un avocat ?
Non. Ce sont des outils d’aide à la mise en conformité, rédigés à partir des textes en vigueur à la date indiquée sur chaque document. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé : pour une situation particulière ou un document à fort enjeu, faites-les valider par un professionnel du droit.
Comment recevoir mes documents ?
Dès le paiement validé, un lien de téléchargement vous est envoyé par courriel et reste disponible dans votre espace client. Le kit est livré en une archive ZIP, avec cinq téléchargements pendant un an à compter de la commande.
Puis-je obtenir une facture au nom de mon entreprise ?
Oui. La facture détaillée est jointe au courriel de confirmation de commande et disponible dans votre espace client. Indiquez la raison sociale de votre entreprise lors de la commande.
Que se passe-t-il quand la réglementation change ?
Pendant douze mois à compter de votre achat, chaque fois qu’un texte couvert par votre kit évolue, la nouvelle version vous est envoyée à l’adresse utilisée lors de la commande. Sans abonnement ni prélèvement.
Puis-je me faire rembourser ?
Les documents étant livrés immédiatement, vous renoncez au droit de rétractation au moment de la commande, comme le prévoit le code de la consommation pour les contenus numériques. Si un document ne correspond pas à ce qui est annoncé, la garantie légale de conformité s’applique : écrivez-nous, nous le mettons en conformité.
Quelle différence entre le kit et la licence agence ?
Le kit sert à la mise en conformité de votre propre entreprise. La licence agence s’adresse aux professionnels qui accompagnent des clients : elle permet de personnaliser les documents au nom de dix clients au plus, pendant douze mois.
Vendez-vous hors de France ?
Oui, aux professionnels établis dans l’Union européenne, sur présentation de leur numéro de TVA intracommunautaire : la facture est alors émise hors taxe, en autoliquidation. Les documents sont rédigés en français et pensés pour le droit français.
Mes données bancaires sont-elles en sécurité ?
Le paiement est traité par Stripe. Vos données bancaires ne transitent pas par notre site et n’y sont jamais conservées.