Depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement européen sur l’IA impose à toute entreprise exploitant un agent conversationnel, publiant du contenu généré par IA ou utilisant de la reconnaissance d’émotion d’en informer clairement les personnes concernées — quelle que soit sa taille.

Contrairement à ce qu’on lit souvent, cette obligation n’a pas été reportée. Seul le régime « haut risque » l’a été, à décembre 2027 : ce sont deux sujets différents, largement confondus dans la presse française.

Les sept documents

Guide de conformité (PDF, 6 pages) — cadre légal, qui est concerné, les quatre obligations, sanctions, checklist
Registre des systèmes IA (Excel) — listes déroulantes et compteurs automatiques
Générateur de mentions (page web hors ligne) — cinq questions, vos mentions et votre registre pré-remplis
Charte IA interne (Word) — document à diffuser aux salariés
Clause contractuelle fournisseur (Word) — à insérer dans vos contrats avec vos prestataires IA
Attestation de démarche de conformité (Word) — à joindre à un appel d’offres
Guide en version éditable (Word) — à personnaliser avec votre logo

Mise à jour

Nous suivons les textes couverts par ce dossier. Pendant douze mois à compter de votre achat, chaque fois que l’un d’eux change, la nouvelle version vous est adressée à l’adresse utilisée lors de la commande. Aucun abonnement et aucun prélèvement : ces mises à jour sont comprises dans le prix du kit.

Ce dossier est une aide pratique à la mise en conformité et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Rédigé à partir du règlement (UE) 2024/1689 et du règlement (UE) 2026/1744. Version du 16 septembre 2026.

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Kit de conformité IA — Article 50 (AI Act)