Le problème que résout cette licence

Vous gérez les sites de plusieurs clients. Depuis le 2 août 2026, chacun de ceux qui exploitent un agent conversationnel, publient des contenus générés par IA ou recourent à la reconnaissance d’émotion doit en informer clairement les personnes concernées. L’obligation naît de l’usage, pas de la taille : une TPE d’un salarié est concernée comme une multinationale.

Acheter le kit dix fois ne réglerait rien. La licence d’utilisation du kit est interne à l’acquéreur : elle n’autorise pas à livrer les documents à un tiers, même personnalisés, même contre facture. La licence agence est l’autorisation qui manque.

Ce qu’elle vous autorise

Vous recevez les sept documents du kit, et le droit de vous en servir pour dix clients finaux pendant douze mois. Pour chacun d’eux, vous adaptez les documents à son nom, à son activité et à ses outils, vous les lui remettez sous la forme qui vous convient, et vous facturez votre prestation sans reversement ni plafond. Votre propre conformité n’entre pas dans le décompte.

Ce que vous y gagnez

Un dossier de conformité complet représente une à deux journées de recherche et de rédaction pour qui part de zéro. Le kit ramène ce travail à une adaptation de quelques heures par client, et la licence vous donne le droit de le faire. À dix clients, elle revient à 29 € HT par dossier.

Ce que vous n’avez pas le droit de faire

Cette licence n’est pas une licence de revente. Le kit ne peut pas être revendu tel quel, publié en accès libre, ni versé à une bibliothèque de modèles. Les fichiers sources — le guide en version Word et le générateur de mentions — sont vos outils de production et restent chez vous : ce que reçoit votre client, ce sont les documents finis, à son nom. Chaque document livré porte une mention d’origine discrète, qui identifie la version du kit utilisée et la date.

À l’échéance

Au bout de douze mois, vous n’équipez plus de nouveaux clients, mais les dossiers déjà remis restent valides sans limitation de durée. Le renouvellement, à 145 € HT par an, rouvre un quota de dix clients et rétablit les mises à jour. Rien n’est prélevé automatiquement.

Pour qui

Agences web et de communication, prestataires informatiques, cabinets de conseil et d’expertise comptable, consultants indépendants en conformité — tous ceux qui livrent des documents au nom de leurs clients.

Conformité et réglementation

Licence agence — Kit de conformité IA Article 50